Francis Loumagne

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De: Loumagne (Francis)
64350 Crouseilles
Objet:
pour procéder
au titre de la Commission nationale aux opérations de dégustation prévues aux paragraphes I (dernier alinéa) et II (dernier alinéa) del'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
précité les experts
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Loumagne (Francis)
64350 Crouseilles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Loumagne (Francis)
Crouseilles (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Décembre 199723/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.